Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle. Chemise-facile est une marque de la société SAS Chemise Facile.
Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels chemise-facile propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions chemise-facile générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre chemise-facile et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Produits

La majorité des produits proposés par chemise-facile à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, en cas de fortes périodes commerciales (soldes, fêtes ...), il peut s'avérer que des produits encore en stock au moment de votre commande ne le soient plus du fait de commandes multiples et passées simultanément. Dans ce cas, chemise-facile s'engage à commander le stock nécessaire afin d'honorer la commande auprès de son fournisseur. Attention certains produits peuvent faire l'objet de rupture définitive et ne plus être commandables, dans ce cas, chemise-facile procédera au remboursement des sommes engagées.

Commande

Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de chemise-facile. et ne deviendra définitive qu’après validation de chemise-facile .
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.
Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

    Chemise-facile

    SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq
    Tél : 06 07 99 70 89
    N° de Siret : 800 362 642 R.C.S Lille Métropole .

En cas d'exercice du droit de rétractation, chemise-facile s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en net. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par chemise-facile.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société S.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société chemise-facile, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société chemise-facile , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est chemise-facile. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ma banque et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par chemise-facile . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à chemise-facile .
Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Responsabilité

chemise-facile ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de chemise-facile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et chemise-facile se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Garantie

Dans tous les cas, chemise-facile ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de chemise-facile est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@chemise-facile.fr

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de chemise-facile. De plus, chemise-facile s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 
Expéditions

L'expédition se fera par la poste. La participation aux frais d'envoi et de préparation est de 7€ en sus (pour la france ) voir notre tableau "frais de livraison pour les autres destinations. La livraison s'effectue en service rapide si les articles sont disponibles immédiatement. A réception de votre paiement, le traitement et l'envoi de votre commande prendra entre 6 à 10 jours ouvrés. Nos envois postaux s'effectue en colissimo 48heures (au départ du colis, celui-ci est porté en 48 heures par les services de La Poste). En application avec l’article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer au lieu déterminé dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la réception de votre paiement.

Dommages en cours de livraison

Comme il est de règle, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est donc très important de vérifier lors de la livraison, l'état de votre colis. En cas d'avarie grave, vous refusez le colis. En cas d'avarie légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou les articles manquants, mentionner l'avarie sur le récépissé. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.


Préparation & facturation

Votre commande est traitée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés hors délai d'acheminement à compter de la réception de votre paiement dans nos services. Notre comptabilité nous oblige à encaisser immédiatement les chèques bancaires ou postaux et les mandats lettres.

Vente à l'export

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. Chemise-Facile.fr a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

En cas d'exercice de ce droit, le Client retournera les Produits, dans des conditions identiques à l'envoi (Colissimo suivi) et à ses frais, en parfait état dans leur emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat, à l'adresse indiquée ci-dessous:

SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, les Produits ayant été réceptionnés en bon état, le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception des Produits retournés, et après validation par la Société.

Tous nos articles ont été sélectionnés et testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l'un de nos articles ne convient pas et à condition que les sachets ne soient pas ouverts, il vous suffit de nous les retourner en colissimo en payant les frais de port, dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d'une lettre avec votre nom, adresse, numéro de client, ainsi que le motif du retour.

Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Dès réception dans nos services, l'echange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais vous seront remboursés. Si vous échangez un article, joignez un paiement égal à la différence entre le montant de votre nouvelle commande et celui des articles que vous renvoyez. Le remboursement se fera par chèque.

Attention des frais de prise en charge d'un montant de 15€ seront appliqués dans le cas ou plus d'une chemise est déballée dans la commande ou dans le cas d'une commande litigieuse.

 Procédure pour un échange

Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger.
Pour que le dossier soit rapidement traité, il faut :

    - Nous contacter sous 14 jours par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée) et remplir le bon de retour dans votre espace client.
    - S'il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais d'envois (nous joindre le reçu de la poste). Nous envoyons le bon article à réception de l'article envoyé par erreur.
    ATTENTION : Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé, cependant nous acceptons que vous déballiez 1 article par taille pour les essayer à condition de les plier soigneusement et de les renvoyer dans leurs emballages d'origine. Si plus d'une chemise par taille est déballée la somme forfaitaire de 10€ sera retenue sur votre remboursement.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Chez Chemise Facile nous savons à quel point la transparence et la confidentialité sont primordiales. C’est pourquoi on vous explique, de quelle manière nous utilisons vos données et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité́ et de leur sécurité́.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Vos données personnelles nous servent à vous proposer une expérience client parfaite depuis votre arrivée sur notre site à la livraison de votre commande.

     1. Qui collecte vos données : responsable du traitement

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les données à caractère personnel traitées par SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq, N° de Siret : 800 362 642 R.C.S Lille Métropole agissant en qualité́ de responsable de traitement.

     2. Quelles données collectons-nous & leurs finalités ?    

Vous avez trouvé la chemise de vos rêves sur notre site et avez commandé, un contrat s’est formé entre nous.
Pour remplir l’exécution de notre part de contrat, nous avons besoin de traiter certaines de vos données personnelles et pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci.

Pour que vous puissiez recevoir vos commandes et être livrés sans souci nous avons besoin de garder et d’utiliser :
- Votre civilité, vos noms et de vos adresses (facturation et livraison)
- votre adresse e-mail : pour que vous puissiez recevoir la confirmation de commande, facture et surtout pour que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis

A des fins marketing :

- E-Mail : Nous ne vous envoyons des informations qu'avec votre permission, Si vous nous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages par e-mail, pour que vous puissiez être tenu informé de nos actualités, de nos offres, promotions,  et pour vous faire découvrir les nouvelles collections.
- Civilité : Pour vous diriger vers la bonne catégorie sur Chemise Facile et vous proposer des offres promotionnelles adaptées pour une expérience client personnalisée.

Pour que nous puissions vous apporter une expérience cliente parfaite de A à Z, nous avons besoin de plusieurs données facultatives pour vous apporter un confort optimal à votre expérience.

- Numéro de téléphone : pour permettre à notre prestataire de livraison de vous contacter/envoyer des sms de suivi de livraison mais aussi pour nous permettre de vous contacter en cas de problème sur votre commande.
- Votre date de naissance (donnée facultative) : Pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi ar la même occasion) contre celles-ci.

       a. Informations relatives au paiement.

Vos paiements sont sécurisés avec le dispositif 3D-Secure (Visa, Carte Bleue, MasterCard).

       b. Vos échanges avec nous : historique d'activité.

Nous utilisons l’historique de vos activités pour vous assister, former nos équipes et vous fournir le meilleur service possible.

       c. Identification de vos équipements (IP, MAC, UDID) et navigateur (Chrome, Firefox, Safari...)

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines de vos informations nous sont transmises tels que votre adresse IP, équipement utilisé et vos parcours de navigation.
Nous utilisons ces données pour améliorer notre site et configurer certaines options par défaut, Pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci.

       d. Mot de passe

Votre mot de passe est crypté, personnel et incessible pour garantir la sécurité de votre compte client.

       e. Les cookies et les outils d'analyse.

Les cookies peuvent être présents sur votre ordinateur et sur votre téléphone portable. Ces cookies permettent de vous reconnaitre lorsque vous revenez sur notre site, ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site. L’utilisation des cookies nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, de sauvegarder vos articles dans votre panier pour plus tard ou lorsque vous n’êtes pas connecté à votre compte Chemise Facile.
Lorsque vous visitez d’autres sites, nous vous proposons des bannières et publicités ciblées par l’intermédiaire de différents réseaux de marketing et de services d’échange d’annonces.
Nous utilisons des outils d’analyse qui utilisent des cookies ( adresse IP, adresseMac, données d’authentification et de navigation sur notre site).
Ces cookies permettent l’analyse du comportement des utilisateurs de notre site et de procéder à des statistiques toujours dans l’objectif de rendre plus agréable votre expérience et la navigation sur notre site.
Les données dégagées par ces outils sont stockées par des partenaires Européens répondant aux exigences de la RGPD et des partenaires internationaux ( Facebook, Instagram, Google par exemple ) sur des serveurs situés aux Etats-Unis et bénéficient de la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles »
Vous n’êtes pas obligés de nous fournir vos données personnelles, à défaut il ne sera pas possible d’acheter sur notre site pour les données obligatoires.

     3. Partage de vos données :

Nous ne louons ni vendons vos données à des tiers.
Mais toujours dans l’objectif de vous fournir une expérience client optimale, nous partageons vos données, afin d'être en mesure de vous fournir une prestation de service parfaite avec :

Les entreprises qui s'occupent d’acheminer vos achats, tels que les entrepôts et les sociétés de livraison (Colissimo, Chronopost).
Les hébergeurs de site Web (OVH).
Les partenaires nous permettant de respecter une obligation légale ou règlementaire, (contribuer à la détection d'une fraude,répondre à un contentieux ou pour agir pour la défense de nos droits.)
Les entreprises qui nous permettent de garder le lien de proximité avec vous : Yotpo, Shopymind.
Les partenaires de paiement tels que, Sogenactif, Paypal

     4. Vos droits :
 
Vous avez le droit d’être informés de l’utilisation de vos données et connaître la finalité de l’utilisation.
Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, vous pouvez apporter des modifications ou corrections sur vos données directement dans votre compte client.
Vous avez le droit de demander la modification, la correction de données personnelles qui seraient erronées (vous pouvez le faire également dans votre compte client).
Vous avez le droit à l’oubli : demander que nous supprimions vos données ou que nous arrêtions de les traiter, collecter, dans certains cas (veuillez noter que des dispositions légales ou règlementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données )
Vous avez le droit de demander l’arrêt de nos messages: vous pouvez vous désinscrire en cliquant en bas de nos e-mails sur « désinscription ».
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : en nous adressant par voie postale votre demande écrite à : SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq (la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des messages déjà programmés.
Vous avez le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en sa qualité de régulateur de protection des données, par courrier postal ou en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/agir

     5. Transfert hors Union Européenne :

Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’Union Européenne.

     6. Durée de conservation :

Les données liées à la gestion d’un compte client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
Les données liées à la gestion des commandes, livraisons et facturations sont supprimées au bout de 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.
Les données liées aux cookies sur notre site sont supprimées au bout de 12 mois.
Les données statistiques d’identification sont supprimées au bout de 26 mois.
Les enregistrements téléphoniques à la suite d’un échange avec un conseiller sont supprimés au bout de 30 jours
Informations vente

Nos articles sont conformes à la description du site.
En fonction de nos sources d'approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n'altère en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. En cas de contestations, le tribunal de Roubaix sera le seul compétent.

Conditions Générales de Vente à jour le 25/05/2018