Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle. Chemise-facile est une marque de la société Sliphouse.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels chemise-facile propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions chemise-facile générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre chemise-facile et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits

La majorité des produits proposés par chemise-facile à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, en cas de fortes périodes commerciales (soldes, fêtes ...), il peut s'avérer que des produits encore en stock au moment de votre commande ne le soient plus du fait de commandes multiples et passées simultanément. Dans ce cas, chemise-facile s'engage à commander le stock nécessaire afin d'honorer la commande auprès de son fournisseur. Attention certains produits peuvent faire l'objet de rupture définitive et ne plus être commandables, dans ce cas, chemise-facile procédera au remboursement des sommes engagées.

Commande

Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de chemise-facile. et ne deviendra définitive qu’après validation de chemise-facile .
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Chemise-facile

SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq
Tél : 06 07 99 70 89
N° de Siret : 800 362 642 R.C.S Lille Métropole .

En cas d'exercice du droit de rétractation, chemise-facile s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en net. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par chemise-facile.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société S.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société chemise-facile, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société chemise-facile , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est chemise-facile. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ma banque et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par chemise-facile . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à chemise-facile .

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Responsabilité

chemise-facile ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de chemise-facile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et chemise-facile se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Garantie

Dans tous les cas, chemise-facile ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de chemise-facile est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@chemise-facile.fr

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de chemise-facile. De plus, chemise-facile s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Expéditions

L'expédition se fera par la poste. La participation aux frais d'envoi et de préparation est de 7€ en sus (pour la france ) voir notre tableau "frais de livraison pour les autres destinations. La livraison s'effectue en service rapide si les articles sont disponibles immédiatement. A réception de votre paiement, le traitement et l'envoi de votre commande prendra entre 6 à 10 jours ouvrés. Nos envois postaux s'effectue en colissimo 48heures (au départ du colis, celui-ci est porté en 48 heures par les services de La Poste). En application avec l’article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer au lieu déterminé dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la réception de votre paiement.

Dommages en cours de livraison

Comme il est de règle, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est donc très important de vérifier lors de la livraison, l'état de votre colis. En cas d'avarie grave, vous refusez le colis. En cas d'avarie légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou les articles manquants, mentionner l'avarie sur le récépissé. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.

Prix

Les prix du site s'entendent nets, frais forfaitaire de 5 € en sus (pour la france), et de 15€ pour l'europe et sont valables jusqu'au renouvellement du site.

Préparation & facturation

Votre commande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours hors délai d'acheminement à compter de la réception de votre paiement dans nos services. Notre comptabilité nous oblige à encaisser immédiatement les chèques bancaires ou postaux et les mandats lettres.

Vente à l'export

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. Chemise-Facile.fr a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

En cas d'exercice de ce droit, le Client retournera les Produits, dans des conditions identiques à l'envoi (Colissimo suivi) et à ses frais, en parfait état dans leur emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat, à l'adresse indiquée ci-dessous:

SAS Chemise Facile 9 rue de la concorde 59491 Villeneuve D'ascq

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, les Produits ayant été réceptionnés en bon état, le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception des Produits retournés, et après validation par la Société.

Tous nos articles ont été sélectionnés et testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l'un de nos articles ne convient pas et à condition que les sachets ne soient pas ouverts, il vous suffit de nous les retourner en colissimo en payant les frais de port, dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d'une lettre avec votre nom, adresse, numéro de client, ainsi que le motif du retour.

Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Dès réception dans nos services, l'echange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais vous seront remboursés. Si vous échangez un article, joignez un paiement égal à la différence entre le montant de votre nouvelle commande et celui des articles que vous renvoyez. Le remboursement se fera par chèque.

Attention des frais de prise en charge d'un montant de 15€ seront appliqués dans le cas ou plus d'une chemise est déballée dans la commande ou dans le cas d'une commande litigieuse.

 Procédure pour un échange

Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés
Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger.
Pour que le dossier soit rapidement traité, il faut :
  • - Nous contacter sous 14 jours par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée) et remplir le bon de retour dans votre espace client.
  • - S'il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais d'envois (nous joindre le reçu de la poste). Nous envoyons le bon article à réception de l'article envoyé par erreur.
  • ATTENTION : Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé, cependant nous acceptons que vous déballiez 1 article par taille pour les essayer à condition de les plier soigneusement et de les renvoyer dans leurs emballages d'origine. Si plus d'une chemise par taille est déballée la somme forfaitaire de 10€ sera retenue sur votre remboursement.

Informations vente

Nos articles sont conformes à la description du site. En fonction de nos sources d'approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n'altère en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises, si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'envoyer votre nom, prénom et numéro de client. En cas de contestations, le tribunal de Roubaix sera le seul compétent.

Conditions Générales de Vente à jour le 01/01/2015